La présente Charte de bonne conduite a pour objectif de garantir un environnement respectueux, sécurisé et bienveillant pour l’ensemble des utilisateurs de la plateforme Aide2Suite.
Tout contenu (annonce, message, avis, profil utilisateur, nom d’utilisateur ou photo de profil) ou tout comportement contraire aux lois en vigueur ou aux règles définies ci-dessous n’est pas autorisé et pourra faire l’objet de mesures de modération.
1. Contenus et comportements interdits
Sont strictement interdits sur la plateforme Aide2Suite tout contenu ou comportement :
1.1 Contenus illicites, discriminatoires ou violents
- À caractère haineux, agressif ou discriminatoire, notamment en raison de l’origine, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, du terrorisme ou de toute forme d’extrémisme violent ;
- Comportant des contenus pédopornographiques ou incitant à des abus ou à l’exploitation de mineurs ;
- Diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la réputation d’une personne physique ou morale ;
- À caractère obscène ou pornographique ;
- Constituant une menace pour l’intégrité physique ou morale d’autrui ;
- Relevant du harcèlement, de l’intimidation ou de comportements oppressants ;
- Portant atteinte à la vie privée (diffusion de données personnelles sans consentement) ;
- En violation de toute législation ou réglementation en vigueur en France.
1.2 Pratiques abusives, frauduleuses ou trompeuses
Afin de préserver la confiance et la sécurité des utilisateurs, sont également interdits :
- Les signalements abusifs ou malveillants ;
- Toute forme de publicité, de démarchage ou de promotion non autorisée ;
- Les spams, contenus malveillants ou la diffusion de virus ;
- Toute tentative de fraude, d’escroquerie ou de tromperie, incluant notamment :
- Les liens redirigeant vers des contenus illégaux ou frauduleux ;
- Les tentatives d’hameçonnage (demande de données personnelles, bancaires ou sensibles) ;
- L’usurpation de l’identité d’une personne physique ou morale.
2. Utilisation responsable de la plateforme
2.1 Compte utilisateur
- Chaque utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul compte personnel sur Aide2Suite ;
- La création ou l’utilisation de comptes multiples est interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.
2.2 Profil utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à :
- Choisir un nom d’utilisateur et une photo de profil conformes à la présente Charte ;
- Ne pas utiliser de noms, visuels ou identités susceptibles d’induire les autres utilisateurs en erreur ;
- Utiliser une adresse e-mail valide, personnelle et durable afin d’assurer la sécurité du compte.
3. Règles de communication et de messagerie
Dans le cadre des échanges sur la plateforme Aide2Suite, chaque utilisateur s’engage à :
- Adopter une attitude respectueuse, bienveillante et courtoise ;
- Employer un langage approprié, clair et compréhensible par tous.
Recommandations :
Afin de faciliter la compréhension et la qualité des échanges, il est conseillé d’éviter le langage SMS, l’abus de majuscules et l’utilisation excessive d’emojis.
4. Modération des contenus
Aide2Suite met en place des dispositifs de contrôle automatisés avant la publication de certains contenus.
Un contrôle humain peut également être effectué après leur mise en ligne.
La plateforme se réserve le droit de :
- Refuser la publication d’un contenu ;
- Modifier ou supprimer tout contenu non conforme à la présente Charte ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, sans obligation de préavis.
5. Droit de contestation et contact
En cas de suppression, de refus de publication ou de mesure jugée injustifiée, l’utilisateur concerné peut contacter l’équipe Aide2Suite via le formulaire de contact dédié.
L’utilisateur sera invité à fournir tout élément permettant l’examen de sa demande dans les meilleurs délais.